Panier
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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pierre VILLANUEVA Croc'ment bon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site
Toute prestation accomplie par la société Pierre VILLANUEVA Croc'ment bon implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TVA et des frais de livraison au jour de la commande.
La société Pierre VILLANUEVA Croc'ment bon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Pierre VILLANUEVA Croc'ment bon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti .
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement de la table d'hote s'effectue
par carte bancaire ;
a la fin du repas l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Pierre VILLANUEVA Croc'ment bon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.